Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité 

Dernière mise à jour : 13 février 2026 

 

1. Introduction 

Bienvenue sur le site Marie-Julie Vallée, Artiste. La protection de vos renseignements personnels est une priorité pour nous. Cette politique de confidentialité vous informe, en des termes simples et clairs, sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec. 

2. Responsable de la protection des renseignements personnels 

Nom de l'entreprise : Marie-Julie Vallée 

Adresse : 1101 rue de la Détente, L'Ancienne-Lorette, Québec, Canada 

Courriel : mjvalleeartiste@gmail.com 

Téléphone : 1 (418) 204-1220 

Responsable de la protection des renseignements personnels : 

Nom : Marie-Julie Vallée 

Titre : Propriétaire 

Courriel : mjvalleeartiste@gmail.com 

Cette personne est chargée de veiller au respect de la présente politique et de répondre à vos questions concernant vos renseignements personnels. 

3. Renseignements personnels collectés 

Un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne physique et permet de l'identifier. 

3.1 Renseignements que vous nous fournissez directement 

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les renseignements suivants : 

• Coordonnées : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale 

• Informations de commande : détails des achats, préférences artistiques, historique des commandes 

• Informations de paiement : les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement tiers (nous ne conservons pas vos informations de carte de crédit complètes) 

• Communications : messages envoyés via nos formulaires de contact, commentaires, demandes de renseignements 

3.2 Renseignements collectés automatiquement 

Lors de votre navigation sur notre site, certains renseignements sont collectés automatiquement : 

• Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, provenance de la visite 

• Témoins de connexion (cookies) : fichiers déposés sur votre appareil pour améliorer votre expérience de navigation (voir section 9) 

3.3 Renseignements concernant les mineurs 

Conformément à la Loi 25, nous obtenons le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur pour la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels concernant toute personne de moins de 14 ans. 

4. Finalités de la collecte et de l'utilisation 

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes : 

• Traitement des commandes : gérer vos achats d'œuvres d'art, traiter les paiements, assurer la livraison et le service après-vente 

• Communication avec vous : répondre à vos demandes de renseignements, vous informer du statut de vos commandes 

• Amélioration de nos services : analyser l'utilisation du site pour améliorer votre expérience et nos offres 

• Marketing (avec votre consentement) : vous envoyer des infolettres, vous informer de nos nouveautés artistiques, expositions et promotions 

• Respect des obligations légales : respecter nos obligations comptables, fiscales et légales 

Nous nous engageons à utiliser vos renseignements uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés ou pour des fins compatibles, et ce, avec votre consentement lorsque requis par la loi. 

5. Consentement 

5.1 Obtention du consentement 

Votre consentement est obtenu de manière libre, éclairée et pour des fins spécifiques. Lorsque nous demandons votre consentement par écrit, celui-ci est distinct de toute autre information qui vous est communiquée. 

5.2 Consentement manifeste 

Pour certaines utilisations de renseignements personnels sensibles, nous obtenons votre consentement de manière expresse (par exemple, par une case à cocher ou une signature électronique). 

5.3 Retrait du consentement 

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Toutefois, le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous offrir certains services. 

6. Partage et communication de vos renseignements 

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons toutefois partager vos renseignements avec : 

6.1 Prestataires de services 

• Hébergement web : Wix.com (serveurs situés à l'extérieur du Québec - voir section 7) 

• Traitement des paiements : [Nom du processeur de paiement] pour traiter les transactions de manière sécurisée 

• Services de livraison : [Nom des transporteurs] pour l'expédition de vos achats 

• Services d'infolettre : [Nom du service] si vous vous êtes abonné à notre infolettre 

Ces prestataires ont accès uniquement aux renseignements nécessaires à l'exécution de leurs services et sont tenus par contrat de protéger vos renseignements et de ne pas les utiliser à d'autres fins. 

6.2 Communications sans consentement 

Dans certaines situations prévues par la loi, nous pouvons communiquer vos renseignements sans votre consentement, notamment : 

• Pour respecter une obligation légale 

• Dans le cadre d'une enquête autorisée par la loi 

• En cas d'urgence mettant en danger votre vie, votre santé ou votre sécurité 

7. Communication de renseignements à l'extérieur du Québec 

Certains de vos renseignements personnels peuvent être communiqués ou stockés à l'extérieur du Québec, notamment : 

• Hébergement du site : Wix.com héberge nos données sur des serveurs qui peuvent être situés aux États-Unis ou dans d'autres pays 

• Traitement des paiements : certains processeurs de paiement peuvent traiter les données à l'extérieur du Québec 

Conformément à la Loi 25, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer vos renseignements à l'extérieur du Québec. Nous nous assurons que vos renseignements bénéficient d'une protection adéquate par le biais d'ententes contractuelles avec nos prestataires. 

8. Conservation et destruction des renseignements 

8.1 Durée de conservation 

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés : 

• Informations de compte et commandes : pendant la durée de votre relation d'affaires avec nous, puis 7 ans après la dernière transaction pour respecter nos obligations comptables et fiscales 

• Communications marketing : jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou que nous cessions nos activités de marketing 

• Données de navigation : généralement de 12 à 24 mois 

8.2 Destruction et anonymisation 

Une fois la période de conservation échue, nous détruisons vos renseignements de manière sécuritaire ou les rendons anonymes conformément aux meilleures pratiques reconnues. 

9. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires 

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ? 

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils permettent d'améliorer votre expérience de navigation. 

9.2 Types de cookies utilisés 

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (panier d'achat, connexion à votre compte) 

• Cookies de performance : nous aident à comprendre comment vous utilisez le site pour l'améliorer 

• Cookies de marketing : utilisés pour vous proposer du contenu personnalisé (avec votre consentement) 

9.3 Gestion des cookies 

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via : 

• Les paramètres de votre navigateur 

• Notre bannière de consentement aux cookies lors de votre première visite 

• Les paramètres de confidentialité de votre compte 

Notez que le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site. 

9.4 Paramètres de confidentialité par défaut 

Conformément à la Loi 25, nos paramètres de confidentialité sont configurés par défaut pour assurer le plus haut niveau de protection de vos renseignements. 

10. Mesures de sécurité 

Nous prenons très au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements contre : 

• L'accès non autorisé 

• La modification 

• La divulgation 

• La destruction non autorisée 

• La perte 

Ces mesures comprennent notamment : 

• Sécurité technique : cryptage SSL/TLS, pare-feu, logiciels antivirus à jour 

• Contrôles d'accès : accès aux renseignements limité aux personnes autorisées uniquement 

• Formation du personnel : sensibilisation à la protection des renseignements personnels 

• Sélection rigoureuse des prestataires : évaluation des pratiques de sécurité de nos partenaires 

11. Incidents de confidentialité 

11.1 Gestion des incidents 

Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité affectant vos renseignements personnels. En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous : 

1. Prenons immédiatement des mesures pour réduire le risque de préjudice 

1. Notifions la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) 

1. Vous informons directement de l'incident et des mesures que vous pouvez prendre pour vous protéger 

11.2 Prévention 

Nous mettons en place des mesures pour prévenir de nouveaux incidents de même nature. 

12. Vos droits 

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels : 

12.1 Droit d'accès 

Vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie gratuitement. 

12.2 Droit de rectification 

Vous pouvez demander la correction de vos renseignements personnels s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. 

12.3 Droit à la portabilité 

Vous avez le droit d'obtenir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les réutiliser pour d'autres services. 

12.4 Droit à l'oubli (désindexation) 

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque la finalité pour laquelle ils ont été collectés est accomplie. 

12.5 Droit de retirer votre consentement 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements. 

12.6 Droit de vous opposer 

Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos renseignements à des fins de marketing direct. 

12.7 Droit d'être informé du traitement automatisé 

Vous avez le droit d'être informé si vos renseignements font l'objet d'un traitement automatisé (prise de décision automatisée, profilage). 

12.8 Comment exercer vos droits 

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels : 

Courriel : mjvalleeartiste@gmail.com 

Adresse postale : 1101 rue de la Détente, L'Ancienne-Lorette, Québec, Canada 

Téléphone : 1 (418) 204-1220 

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Si nous ne pouvons respecter ce délai, nous vous en informerons et vous indiquerons la date à laquelle nous pourrons y donner suite. 

13. Plaintes 

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez : 

1. Nous contacter d'abord : nous nous efforcerons de résoudre votre préoccupation rapidement 

1. Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : 

Commission d'accès à l'information du Québec 

525, boulevard René-Lévesque Est, bureau 1.25 

Québec (Québec) G1R 5S9 

Téléphone : 418 528-7741 / 1 888 528-7741 

Site web : www.cai.gouv.qc.ca 

14. Modifications de la politique de confidentialité 

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à l'occasion pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour respecter de nouvelles obligations légales. 

En cas de modification importante, nous vous en informerons par : 

• Un avis bien visible sur notre site web 

• Un courriel aux utilisateurs inscrits (si applicable) 

La version la plus récente de cette politique sera toujours disponible sur cette page avec la date de mise à jour indiquée en haut. 

15. Politique de gouvernance 

Nous avons mis en place une politique de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels qui encadre : 

• Les règles applicables à la conservation et à la destruction des renseignements personnels 

• Les rôles et responsabilités des membres du personnel tout au long du cycle de vie des renseignements personnels 

• Un processus de traitement des plaintes relatives à la protection de la vie privée 

Cette politique de gouvernance est disponible sur demande. 

16. Nous joindre 

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou la protection de vos renseignements personnels, n'hésitez pas à nous contacter : 

Marie-Julie Vallée 

Adresse : 1101 rue de la Détente, L'Ancienne-Lorette, Québec, Canada 

Courriel : mjvalleeartiste@gmail.com 

Téléphone : 1 (418) 204-1220 

Responsable de la protection des renseignements personnels : 

Nom : Marie-Julie Vallée 

Courriel : mjvalleeartiste@gmail.com 

 

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à respecter vos droits en matière de vie privée conformément aux lois du Québec.