Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 février 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Bienvenue sur le site de Marie-Julie Vallée (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

Ces conditions d'utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur ») et Marie-Julie Vallée (« nous », « notre », « nos »), opérant au Québec, Canada.

2. Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : Marie-Julie Vallée

Forme juridique : Travailleuse autonome (Entreprise individuelle)

Adresse : 1101 rue de la Détente, L'Ancienne-Lorette, Québec, Canada

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : [Votre NEQ si applicable]

Courriel : mjvalleeartiste@gmail.com

Téléphone : 1 (418) 204-1220

3. Objet du Site

Le Site est une plateforme vitrine dédiée à la présentation et à la vente d'œuvres d'art, comprenant :

Un portfolio présentant les créations artistiques

Une galerie d'œuvres d'art

Une boutique en ligne permettant l'achat d'œuvres d'art et d'articles connexes

Des informations sur les artistes et leurs créations

4. Accès au Site

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit. Toutefois, vous êtes responsable de tous les frais de connexion internet et d'équipement nécessaires pour accéder au Site.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

4.3 Âge minimum

L'utilisation du Site est accessible à toute personne. Pour effectuer un achat, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation de votre parent ou tuteur légal.

5. Création de compte (si applicable)

5.1 Informations exactes

Si vous créez un compte sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

5.2 Responsabilité du compte

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

5.3 Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

6. Utilisation du Site

6.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et de manière respectueuse. Vous acceptez de ne pas :

Violer toute loi ou réglementation applicable

Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou offensant

Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou réseaux

Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Site sans notre autorisation

Perturber ou interférer avec le fonctionnement du Site

Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

Copier, reproduire ou distribuer le contenu du Site sans autorisation

Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées

6.2 Conséquences d'une utilisation abusive

Toute utilisation abusive du Site peut entraîner la suspension immédiate de votre accès et/ou des poursuites judiciaires.

7. Achats et transactions

7.1 Processus de commande

Lorsque vous passez une commande sur notre boutique en ligne :

Vous sélectionnez les œuvres d'art ou articles que vous souhaitez acheter

Vous ajoutez ces articles à votre panier

Vous procédez au paiement en fournissant les informations requises

Vous recevez une confirmation de commande par courriel

La confirmation de commande ne constitue pas l'acceptation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (stock insuffisant, erreur de prix, fraude suspectée, etc.).

7.2 Prix et paiement

Prix :

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire

Les prix affichés incluent les taxes applicables (TPS et TVQ du Québec), sauf indication contraire

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les commandes confirmées seront honorées au prix indiqué au moment de la commande

Modes de paiement acceptés :

[Cartes de crédit : Visa, MasterCard, American Express]

[PayPal]

[Autres modes de paiement acceptés]

Sécurité des paiements : Les transactions sont sécurisées et traitées par [Nom du processeur de paiement]. Nous ne stockons pas vos informations de carte de crédit complètes.

7.3 Disponibilité des produits

Les œuvres d'art présentées sur le Site sont offertes jusqu'à épuisement du stock. Certaines œuvres peuvent être des pièces uniques. En cas d'indisponibilité d'un article après votre commande, nous vous en informerons rapidement et vous proposerons un remboursement complet ou un article de remplacement.

7.4 Exactitude des descriptions

Nous nous efforçons de décrire et de représenter fidèlement nos œuvres d'art. Toutefois, les couleurs et les détails peuvent varier légèrement en raison des paramètres d'affichage de votre écran. Les dimensions indiquées sont approximatives.

8. Livraison

8.1 Zones de livraison

Nous livrons actuellement :

[Au Québec]

[Au Canada]

[Autres zones géographiques]

8.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

Du poids et des dimensions de l'œuvre

De la destination

Du mode de livraison choisi

Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la finalisation de votre commande.

8.3 Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont :

[Québec : X à X jours ouvrables]

[Reste du Canada : X à X jours ouvrables]

[International : X à X jours ouvrables]

Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel. Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des transporteurs et de circonstances indépendantes de notre volonté.

8.4 Risques et responsabilité

Les risques de perte ou de dommage sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison. Nous vous recommandons de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler tout dommage immédiatement au transporteur et à nous-mêmes.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec :

9.1 Contrats conclus à distance

Pour les achats effectués en ligne (contrats conclus à distance), vous bénéficiez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer votre droit de résolution du contrat, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exception importante : Ce droit ne s'applique pas aux œuvres d'art personnalisées ou créées sur commande selon vos spécifications.

9.2 Procédure de retour

Pour retourner un article :

Contactez-nous dans le délai de 7 jours à [votre courriel]

Retournez l'œuvre dans son état original, non utilisée et dans son emballage d'origine

Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part

Nous vous rembourserons le montant de l'achat (excluant les frais de livraison initiaux) dans les 15 jours suivant la réception du retour

9.3 Conditions de retour

L'œuvre retournée doit être :

Dans son état d'origine

Non endommagée

Accompagnée de la preuve d'achat

Emballée de manière sécuritaire pour éviter tout dommage durant le transport

9.4 Œuvres non retournables

Les œuvres suivantes ne peuvent être retournées :

Œuvres personnalisées ou créées sur commande

Œuvres endommagées par l'acheteur

Œuvres vendues lors de ventes finales (clairement indiquées comme telles)

10. Garantie et responsabilité

10.1 Garantie légale

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, tous nos produits bénéficient de la garantie légale contre les défauts cachés et la garantie de bon fonctionnement.

10.2 Authenticité des œuvres

Nous garantissons l'authenticité de toutes les œuvres d'art vendues sur le Site. Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité lorsque applicable.

10.3 Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour l'œuvre concernée

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté

10.4 Cas de force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, grèves, pannes de système, actes de guerre ou de terrorisme, pandémies.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Droits d'auteur

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, œuvres d'art, logos, graphiques, vidéos, code source, etc.) sont protégés par les lois sur le droit d'auteur du Canada et les traités internationaux.

11.2 Droits des artistes

Les œuvres d'art présentées sur le Site restent la propriété intellectuelle de leurs créateurs respectifs. L'achat d'une œuvre vous confère la propriété physique de l'objet, mais pas les droits d'auteur associés.

11.3 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

Consulter le Site pour votre usage personnel

Télécharger ou imprimer des extraits pour votre usage personnel non commercial

Toute autre utilisation requiert notre autorisation écrite préalable.

11.4 Interdictions

Il est strictement interdit de :

Reproduire, copier ou distribuer le contenu du Site à des fins commerciales

Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de nos contenus

Utiliser les images des œuvres d'art pour créer des produits dérivés

Retirer les mentions de droit d'auteur ou de propriété

11.5 Signalement d'infraction

Si vous pensez que votre œuvre a été utilisée sur notre Site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter immédiatement à [votre courriel].

12. Protection des renseignements personnels

La collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, accessible à [lien vers votre politique de confidentialité].

Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

13. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers (réseaux sociaux, sites partenaires, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ou de leurs conditions d'utilisation.

14. Contenu généré par les utilisateurs

14.1 Avis et commentaires

Si vous soumettez des avis, commentaires ou autres contenus sur le Site, vous :

Accordez une licence non exclusive, gratuite, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu

Garantissez que vous détenez tous les droits sur le contenu soumis

Acceptez que nous puissions modérer, éditer ou supprimer tout contenu inapproprié

14.2 Contenu interdit

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

Diffamatoire, obscène ou offensant

Violant les droits de propriété intellectuelle d'autrui

Contenant des virus ou des codes malveillants

Faisant la promotion d'activités illégales

15. Réclamations et résolution des litiges

15.1 Service à la clientèle

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant votre achat ou l'utilisation du Site, veuillez nous contacter :

Courriel : mjvalleeartiste@gmail.com

Téléphone : 1 (418) 204-1220

Adresse : 1101 rue de la Détente, L'Ancienne-Lorette, Québec, Canada

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

15.2 Résolution à l'amiable

Nous nous engageons à résoudre tout différend de manière amiable. En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour tenter de trouver une solution satisfaisante.

15.3 Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou de l'interprétation des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec.

15.4 Protection du consommateur

Vos droits en tant que consommateur québécois sont protégés par la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Rien dans les présentes conditions ne vise à limiter ces droits légaux.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur du Québec :

Office de la protection du consommateur

Téléphone : 418 643-1484 ou 1 888 672-2556

Site web : www.opc.gouv.qc.ca

16. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour indiquée en haut.

Les modifications importantes seront communiquées par :

Un avis visible sur le Site

Un courriel aux utilisateurs inscrits (si applicable)

En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, veuillez cesser d'utiliser le Site.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale dans les limites permises par la loi. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

18. Absence de renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs.

20. Langue

Les présentes conditions d'utilisation sont rédigées en français. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaudra.

21. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Marie-Julie Vallée

Adresse : 1101 rue de la Détente, L'Ancienne-Lorette, Québec, Canada

Courriel : mjvalleeartiste@gmail.com

Téléphone : 1 (418) 204-1220

Date d'entrée en vigueur : 13 février 2026

En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation.